Société d'organisation et d'autorisations de transports exceptionnels
Société d'organisation et d'autorisations de transports exceptionnels

Les autorisations de transports exceptionnels

La règlementation en France

En France, la circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6[4] du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels.

Ce type de transport nécessite généralement une étude préalable et il doit faire l'objet d'une autorisation administrative. Il impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés et des conditions de circulation particulières, notamment pour les horaires. La circulation d'un convoi exceptionnel nécessite une autorisation délivrée par le préfet du département de départ en charge du convoi. Cette autorisation vise à préserver le patrimoine routier (notamment les ponts) et à limiter la gêne des autres usagers de la route (Sécurité routière).

Le tableau suivant indique les différentes catégories de convois exceptionnels :

Caractéristiques du convoi      

1e catégorie    

2e catégorie

3e catégorie

Longueur (m)

<20

20<L<25

>25

Largeur (m)

<3

3<l<4

>4

Masse totale (kg)

<48 000

48 000<M<72 000     

>72 000

La règlementation à l'étranger

Nous proposons aussi un service complet pour vos transports à l'étranger.

Etant donné que chaque pays possède sa règlementation, merci de nous contacter pour de plus amples renseignements.

Sodatex est spécialisé dans l'organisation de convoi exceptionnel notamment les autorisations de transport exceptionnel partout en Europe.

Notre désir de satisfaire nos clients et notre savoir-faire nous ont permis de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais possibles.

Sodatex saura satisfaire toutes vos exigences en matière de transport exceptionnel.

Les convois exceptionnels peuvent être :

  • des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au
    transport de charges indivisibles* ;
  • des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;
  • des ensembles forains ;
  • des véhicules ou des engins spéciaux.

 

Nous nous tenons à votre entière disposition pour toutes demandes ou renseignements sur vos convois.

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